Les eaux usées domestiques nécessitent d’être traitées puis relâchées dans le milieu naturel, tout en préservant la santé et l’environnement. Si l’installation n’existe pas, il faut doter votre habitation d’un système d’assainissement réglementaire.
Mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif (ANC) s’avère dans ce cas une excellente solution. Cette filière est toutefois soumise à certaines règles.
Dans ce dossier spécial, nous allons faire un focus sur la réglementation de l’Assainissement autonome. En France, ce seraient 5 millions de logements, soit 12 millions d’habitants, qui seraient concernés par l’assainissement autonome, ou assainissement non collectif (ANC).
Les Arrêtés ministériels
Au fil du temps, la réglementation concernant l’assainissement a été complétée, compte tenu des nouveaux enjeux environnementaux et sanitaires. Parmi les principaux textes, on cite les Arrêtés ministériels.
Prenons par exemple l’Arrêté ministériel « prescriptions techniques » du 7 septembre 2009, qui a été modifié par l’arrêté ministériel du 7 mars 2012.
Cette réglementation explique précisément la manière de déterminer le dimensionnement d’un dispositif d’assainissement qui est exprimé en Equivalent-Habitants. Dans l’article 6 de cet Arrêté, on retrouve la liste des différents dispositifs d’assainissement pouvant être installés, qu’ils soient traditionnels ou agréés. Les articles 11, 12 et 13, quant à eux, listent les voies possibles pour rejeter vos eaux usées.
Le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) est un service public local qui se charge de conseiller et d’accompagner les particuliers souhaitant installer un système ANC, sinon de contrôler le dispositif. Le rôle de ce service public est détaillé dans l’Arrêté ministériel « contrôle » du 27 avril 2012.
Enfin, il y a encore l’Arrêté ministériel « agrément vidangeur » du 7 septembre 2009 qui a été modifié par l’arrêté ministériel du 3 décembre 2010. Ce texte précise les conditions d’agrément des professionnels qui réalisent les vidanges des ANC.
La réglementation de l’assainissement autonome
Outre les Arrêtés ministériels, il existe certaines normes auxquelles doivent se conformer les dispositifs ANC.
Il y a par exemple la norme française (NF EN 12566-3) destinée aux petites installations d’assainissement jusqu’à 50 EH. Elle définit les critères techniques que les ANC concernés doivent respecter (résistance mécanique, étanchéité, performance épuratoire, etc.). Lorsque ces critères sont remplies, le système d’assainissement peut bénéficier du marquage CE.
Dans la foulée, on peut également mentionner la norme le DTU 64-1. Depuis 2012, les systèmes d’assainissement autonomes doivent en effet être conformes à cette réglementation. La norme concerne notamment les composants suivants :
- La fosse toutes-eaux,
- Le pré-filtre,
- Le bac a graisses,
- Le poste de relevage
- La boîte et les regards,
- L’ensemble des matériaux utilisés: sable, graviers, tuyaux, etc.
Pour finir, il ne faut pas oublier qu’il existe de nombreuses réglementations locales (préfectorales, communales, etc.). Par ailleurs, certains SPANC peuvent instaurer des normes complémentaires qui varient en fonction des contraintes locales. Il est donc difficile de les lister dans ce dossier, mais si vous souhaitez les connaître, n’hésitez pas à vous rapprocher du SPANC de votre commune.
Conclusion
Les réglementations de l’Assainissement autonome susmentionnées ne se veulent pas exhaustives. Cependant, elles visent toutes à protéger la santé ainsi que la salubrité publique, tout en préservant l’environnement des éventuels risques relatifs aux rejets des eaux usées domestiques.
