La loi sur l’eau impose aux communes de réaliser un contrôle de toutes les installations d’assainissement individuelles avant le 31 décembre 2012 et, au besoin, de les faire remettre aux normes.
Si votre logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout et que vous devez faire une remise en conformité de votre dispositif, voici quelques conseils et consignes à suivre pour la remise au normes de l’assainissement autonome.
Pourquoi procéder à une remise aux normes de l’assainissement autonome ?
Si votre logement est équipé d’un système d’assainissement individuel, celui-ci doit respecter certaines règles et être conforme avec les réglementations imposées par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.
C’est notamment le cas pour un dispositif défectueux, mal entretenu ou de plus de vingt ans.
Sans traitement préalable, les eaux usées de vos douches, de votre cuisine et de vos toilettes peuvent présenter des risques pour la faune et la flore et pour les personnes qui se trouvent à proximité du lieu où elles sont rejetées.
C’est pourquoi un contrôle de conformité doit être réalisé.
Le contrôle de conformité de votre dispositif est attribué au Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Dès lors que le SPANC juge votre installation « non acceptable », il faut donc procéder à sa réhabilitation, et les frais sont à votre charge.
Il doit être réalisé au moins une fois tous les 8 ans maximum !
Les étapes et les coûts de la remise aux normes de l’assainissement
Tout d’abord, vous devez choisir un dispositif adapté à votre logement.
Le mieux serait de choisir une filière agréée telle que la microstation d’épuration. Cette option est plus onéreuse en termes d’investissement, mais elle est rentable sur le long terme (compacité, installation facile, durée de vie plus de 20 ans, etc.).
Lors de cette étape, n’hésitez pas à vous fier à un bureau d’études. Celui-ci fera l’étude du sol et vous aidera dans le choix de votre équipement. Le cout de l’étude varie entre 200 et 500 euros.
Après contrôle et validation de votre dossier auprès du SPANC, vous allez installer votre dispositif. Vous pouvez le faire faire par votre installateur ou par le fabricant de votre microstation.
Avant le remblaiement, le SPANC réalisera encore un contrôle de bon achèvement des travaux. Le coût de ce contrôle varie de 50 à 350 euros.
Une fois mise en place et conforme aux lois en vigueur, votre microstation peut fonctionner. Mais pour s’assurer de sa fiabilité et pour allonger sa durée de vie, elle doit être entretenue régulièrement.
Si vous avez conclu un contrat de maintenance avec votre fabricant, le coût de l’entretien annuel est de 100 à 150 euros. Il faudra également réaliser une vidange de votre dispositif tous les 1 à 2 ans.
Pour ce faire, prévoyez un budget d’environ 100 et 150 euros.
Conclusion
La réhabilitation d’un système d’épuration individuel implique généralement des coûts conséquents. En effet, pour avoir l’agrément de votre préfecture, le dispositif doit répondre à plusieurs contraintes techniques et faire l’objet d’un entretien régulier.
En choisissant d’installer une filière agréée, sachez toutefois qu’il existe de nombreuses subventions visant à réduire ce poste de dépenses (Taux de TVA de 10 %, Ecoprêt à taux zéro, prêt à l’amélioration de l’habitat, etc.).
