En France, 5 millions de logement sont concernés par l’assainissement non collectif. Cela représente environ 12 millions d’habitants, soit près d’1/6° de la population hexagonale.
L’assainissement non collectif est un enjeu de santé publique, mais le principal obstacle à l’installation de dispositifs efficace partout sur le territoire est sans conteste le prix : installer un dispositif peut coûter plus de 10 000 euros dans certains cas.
Il n’est donc pas étonnant de voir qu’il existe beaucoup de subventions pour l’assainissement non collectif. Nous vous proposons d’en faire le tour ensemble !
Pourquoi existe-il des subventions pour l’assainissement non collectif ?
Nous avons déjà partiellement répondu à cette question en introduction, mais mieux vaut clarifier jusqu’au bout.
L’assainissement est un réel enjeu de santé publique, car des installations en mauvais état peuvent mettre à risque la santé des personnes, mais aussi la faune et la flore.
Des maladies graves peuvent se répandre si des eaux non épurées sont rejetées dans le milieu naturel, comme par exemple une rivière.
Or, comme l’assainissement coûte très cher, il est difficile pour l’État d’exiger des installations en parfait état sur tout le territoire sans subventionner, au moins pour les revenus modestes.
Voilà pourquoi il existe des subventions !
Les différents types de subventions
Naturellement, il existe plusieurs types de subventions. Certaines sont par exemple disponibles uniquement sous conditions de ressources, tandis que d’autres sont disponibles pour tous.
Mais nous ferons surtout la distinction entre les prêts et les aides. Les prêts sont destinés à être remboursés, tandis que les aides sont des subventions en bonne et due forme !
Les prêts
Commençons par détailler les prêts. Il existe deux organismes susceptibles de prêter de l’argent destiné à financer des travaux d’assainissement.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
La CAF propose un « prêt à l’amélioration de l’habitat », qui peut être reçu par les personnes qui disposent d’une prestation familiale.
Il peut couvrir jusqu’à 80% du montant des travaux, jusqu’à 1050€ maximum. Vous disposez de 36 mois pour rembourser, et le taux est à 1%.
L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe)
L’Ademe propose également un éco-prêt à taux-zéro (éco-PTZ), sous conditions.
Le montant maximum est de 10 000 euros, le remboursement peut varier de 3 à 10 ans et le taux est à 0% !
Attention, tous les dispositifs ne peuvent pas vous faire profiter de ce prêt. Les micro-stations d’épuration n’y sont par exemple pas éligibles.
Les aides
Vous allez le voir, il existe bien plus d’aides que de prêts !
Agence de l’eau et Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
Il existe 6 agences de l’eau qui couvrent l’ensemble du territoire. Elles proposent des subventions, à hauteur maximale de 3 000 euros, pour la réhabilitation des installations, mais uniquement dans le cadre d’une réhabilitation groupée dans une commune.
Si vous avez droit à une aide de l’agence de l’eau, l’ANAH peut elle aussi octroyer une aide, sous conditions de ressources, à hauteur de 50% du montant subventionnable, jusqu’à 50 000 euros.
Caisse des retraites
Pour les bénéficiaires d’une retraite du régime général, il est possible d’obtenir une subvention de sa caisse de retraite.
Le montant est plafonné à 3 500 euros, et calculé en fonction du coût total des travaux.
Département et communes
Certaines collectivités locales proposent également des subventions destinées à financer les installations ou réhabilitations sur leur territoire.
Pour en avoir la liste, le plus simple est de vous rapprocher de votre SPANC.
TVA à 10%
Pour subventionner l’assainissement de façon globale sur le territoire, l’État propose un abaissement du taux de TVA à 10% au lieu de 20%.
Il s’agit d’une économie substantielle au vu du prix des travaux. Pour l’obtenir, il suffit des remplir un formulaire et de le donner au professionnel avant le début des travaux.
Attention, il y a d’autres conditions :
- Les travaux doivent concerner un logement de moins de deux ans
- Seules les prestations (achat, installation, pose) réalisées par un professionnel bénéficient de l’abaissement de TVA.
Conclusion
Installer un dispositif est cher, mais il existe de nombreuses subventions pour l’assainissement non collectif.
Quelle que soit votre situation, vous avez le droit à un abaissement de TVA à 10%, tandis que d’autres aides ne sont disponibles que sous conditions de ressource.
Pour vous renseigner, le plus simple est de vous rapprocher du SPANC !
