Les contrôles du SPANC ! Il est très difficile de s’y retrouver, car il existe plusieurs contrôles, et la question se pose souvent de savoir s’ils sont obligatoires.
Nous vous avons donc concocté le guide ultime sur les contrôles du SPANC : tout ce qu’il y a à savoir sur tous les types de contrôles.
Les contrôles du SPANC
Avant tout, faisons un petit rappel sur cette autorité qu’est le SPANC.
Qu’est-ce que le SPANC ?
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif, ou SPANC, est l’autorité locale en charge de faire respecter la réglementation de l’assainissement sur son territoire de rattachement.
Le SPANC dépend le plus souvent de la commune, voire de la communauté de communes dans le cas de petites communes regroupées. Il s’agit donc d’un organisme local et accessible.
Dans certains cas, le SPANC peut faire l’objet d’une Délégation de Service Public.
Pourquoi existe-t-il des contrôles ?
La réponse à cette question est assez simple : puisque le SPANC est chargé de faire respecter la réglementation, il faut bien qu’il contrôle l’état des installations d’assainissement sur son territoire.
Cela dit, les contrôles servent aussi un autre objectif. L’assainissement non collectif est un enjeu de santé publique et les contrôles permettent, petit à petit, d’améliorer l’état des installations sur le territoire.
Le contrôle de l’assainissement non collectif
Obligatoire
À la charge du propriétaire
Commençons par le premier type de contrôle.
Le contrôle d’assainissement non collectif est un contrôle mené par le SPANC, dont la périodicité maximale, fixée par la loi, est de 10 ans. Cela signifie que ce contrôle doit être effectué au moins une fois tous les dix ans.
Cependant, il se peut que les collectivités locales aient voté un délai plus court, 4 ou 8 ans par exemple.
À quoi sert-il ?
Ce contrôle sert à vérifier que vos installations sont en bon état de fonctionnement. Il vise à faire respecter la réglementation, et à améliorer l’état des installations, le cas échéant.
Quelles sont ses conséquences ?
À l’issue du contrôle, le technicien du SPANC émet un avis. En cas d’avis défavorable, si vos installations sont défectueuses, il faudra les remettre aux normes.
C’est ce que l’on appelle la réhabilitation. Le délai légal pour réhabiliter est de quatre ans.
Le contrôle de conformité
Obligatoire
À la charge du propriétaire
Le SPANC intervient aussi lors des projets d’installation ou de réhabilitation d’assainissement. Il est notamment chargé de vérifier, avant le début des travaux, la conformité du projet avec la réglementation.
Lors du contrôle de conformité, le SPANC vérifie donc le projet et donne son accord pour la réalisation.
Le contrôle de bon achèvement
Obligatoire
À la charge du propriétaire
De même, en fin de projet, une fois les travaux effectués, mais avant de remblayer, un technicien du SPANC se présente sur place et vérifie que le projet a bien été achevé conformément aux plans, et donc à la réglementation.
Le cas échéant, il formule des recommandations.
Diagnostic d’assainissement non collectif
Obligatoire lors d’une vente
À la charge du vendeur
Lors de la vente d’un bien non relié au tout-à-l’égout, il est obligatoire de produire un diagnostic faisant état des installations dont dispose le logement. Il doit dater de moins de 3 ans.
Ce diagnostic est réalisé par le SPANC. Dans le cas de l’achat d’un bien (en connaissance de cause) dont les installations doivent être réhabilitées, la réhabilitation doit se faire sous un an.
Conclusion et conseils
Le SPANC intervient sur tout ce qui a trait de près ou de loin à l’assainissement. Les contrôles du SPANC sont nombreux et à la charge du propriétaire.
On peut donc avoir l’impression que c’est une autorité qui règne de main de fer sur son territoire.
Mais c’est tout à fait faux ! Puisqu’il s’agit d’une autorité locale, le SPANC est très disponible pour répondre aux questions de usagers et les guider dans leurs démarches.
Il détient par exemple la liste des professionnels de confiance de la région, et peut même vous indiquer les subventions les plus avantageuses pour vos travaux.
Nous n’avons donc qu’un seul conseil à donner : rapprochez-vous de votre SPANC quelle que soit votre situation !
