L’assainissement des eaux usées est un projet cher et complexe. Il est toutefois crucial pour que les eaux rejetées ne causent pas de dommages aux êtres vivants et au milieu naturel se trouvant à proximité du lieu de rejet.
Afin de réduire le cout de votre projet d’assainissement non collectif, il existe actuellement plusieurs types d’aides financières pour l’assainissement autonome auxquels vous pourriez recourir.
Ces aides concernent non seulement les filières traditionnelles telles que le filtre à sable, la fosse septique avec épandage, etc., mais aussi les filières agréées comme le filtre compact, la microstation d’épuration, etc.
Où trouver des aides financières ?
En France, le rejet des eaux usées dans la nature est interdit tant que celles-ci ne sont pas traitées.
L’État a donc proposé plusieurs types d’aides pour les particuliers qui désirent mettre en place ou entretenir leur système d’épuration des eaux.
Pour en profiter, vous pouvez vous adresser aux organismes suivants :
- Les communes et les communautés de communes
- Les agences de l’eau
- L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
- Les conseils départementaux
- La Caisse des retraites
- La direction générale des finances publiques (DGFIP)
- La Caisse des Allocations familiales (CAF)
- L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)
Détails sur les aides financières pour l’assainissement autonome
Les communes et les communautés de communes
Comme les communautés de communes, les communes sont susceptibles de soutenir vos projets de traitement des eaux usées.
Pour obtenir plus d’informations sur ces aides, adressez-vous au Service public d’Assainissement non collectif (SPANC).
Les agences de l’eau
En France, vous trouverez 6 agences de l’eau qui peuvent vous proposer des aides jusqu’à 3000 euros.
Les aides concernent uniquement les travaux de réhabilitation groupée des installations dans une commune.
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
L’ANAH peut aussi octroyer des aides jusqu’à 50 % du montant du projet pouvant être subventionné, avec un plafond de 50 000 euros.
Les conseils départementaux
Les conseils départementaux peuvent vous accorder des aides pour la mise en place ou l’entretien de votre système d’assainissement des eaux usées.
Pour en bénéficier, informez-vous auprès de l’administration de votre département.
La Caisse des retraites
La caisse peut également financer votre projet à condition que vous soyez bénéficiaires d’une retraite du régime général.
D’une part, vous devez percevoir la retraite du Régime général et d’autre part, les travaux doivent être réalisés sur votre résidence principale.
Le montant est calculé sur le coût total de vos travaux d’assainissement des eaux usées et de vos ressources, à la limite de 3500 euros.
La direction générale des finances publiques (DGFIP)
Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 2 ans, la DGFIP vous propose une réduction du taux de la TVA à 10 % pour vos travaux.
Il suffit de remplir un formulaire en ligne que vous allez ensuite transmettre au professionnel qui réalisera les travaux.
La réduction du taux de TVA est alors calculée directement sur le devis.
Quels sont les types de prêts les plus intéressants ?
Parmi les nombreuses opportunités à votre disposition, deux solutions s’avèrent être plus avantageuses, à savoir :
La Caisse des Allocations familiales (CAF)
Vous bénéficiez d’une prestation familiale relative au prêt d’amélioration de l’habitat (PAH) ?
La CAF peut alors vous proposer un prêt à hauteur de 80 % du montant de vos travaux et plafonné à 1050 euros. Le remboursement peut se faire jusqu’à 36 mois et le taux d’intérêt est de 1 %.
Toutefois, si vous bénéficiez du RSA, d’allocations aux adultes handicapées ou encore d’aides au logement, vous ne pouvez pas en faire la demande.
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)
Vous pouvez aussi vous adresser à L’ADEME pour profiter de l’éco-prêt à taux zéro, sous certaines conditions.
Le montant du prêt peut aller jusqu’à 10000 euros et le remboursement peut s’étaler de 3 à 10 ans.
Il faut toutefois que la réhabilitation du système d’assainissement individuel ne consomme pas d’électricité.