Les systèmes d’assainissements individuels tels que la micro-station ne doivent présenter aucun risque de pollution des eaux souterraines ou superficielles, ni porter atteinte à la santé publique. Pour pouvoir respecter ces exigences, ils doivent donc faire l’objet de plusieurs essais techniques.
L’agrément des Ministères de l’Environnement et de la Santé est également obligatoire pour que la filière puisse être commercialisée en France.
Aujourd’hui, nous vous proposons de faire un tour d’horizon de la certification des micro-stations.
Le marquage CE
Selon l’Arrêté du 19 octobre 2006, les micro-stations d’épuration des eaux usées domestiques doivent bénéficier d’un marquage CE afin de garantir leur qualité épuratoire. Cependant, cette certification n’apporte aucune garantie sur le produit.
En effet, le marquage CE est défini par le Règlement Produits de Construction 305/2011 comme un passeport sur les produits de construction afin qu’ils puissent être commercialisés dans l’Union européenne. Pour en bénéficier, les fabricants sont obligés d’effectuer un Contrôle de Production en Usine (CPU) et de faire appel à un Organisme Notifié européen pour tester leurs produits. Ces tests concernent essentiellement l’efficacité de traitement des eaux, le comportement structurel du produit, son étanchéité à l’eau et sa durabilité.
L’agrément interministériel
Conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, les Ministères de l’Environnement et de la Santé ont agréé certaines filières, y compris les micro-stations d’épuration. Pour notre cas, ces textes fixent les prescriptions techniques concernant les micro-stations jusqu’à 20 équivalents habitants.
Ces réglementations précisent des seuils maximum de rejet et rendent obligatoire l’évaluation technique de la filière concernée, réalisée par les laboratoires notifiés. Les ministères se basent donc sur cette évaluation pour délivrer un agrément pour la micro-station. Avec une telle certification, le dispositif peut donc être commercialisé en France.
La certification des micro-stations d’épuration Novo Tricel
Parmi les nombreux dispositifs d’assainissement fiables et compacts sur le marché, on peut prendre comme exemple les micro-stations d’épuration Novo Tricel.
D’une part, la gamme de micro-stations Novo de 1 à 20 EH répondent à la norme NF EN 12 566-3, annexe ZA, et portent le marquage CE.
D’autre part, elle bénéficie de plusieurs agréments ministériels publiés au JORF du 3 janvier 2013, à savoir les agréments n° 2011-006, 2012-003 et 2011-006-ext 1 jusqu’à 9.
Ces micro-stations peuvent donc être commercialisées en Europe et en France. Elles peuvent être installées dans le but de traiter efficacement les eaux usées avant leur rejet dans la nature, sans danger pour la santé et l’environnement.
Conclusion
La certification des micro-stations est essentielle pour assurer la fiabilité de votre dispositif et le respect des réglementations en matière d’assainissement.
Voulez-vous mettre en place une nouvelle installation ou remettre aux normes votre assainissement avec une micro-station d’épuration individuelle ? Même si c’est encore une technologie relativement récente, sachez que de nombreux fabricants de ce genre d’équipements sont des entreprises qui profitent d’une longue expérience de l’assainissement et sont capables de vous fournir des produits certifiés.
