Une circulaire ministérielle récemment publiée apporte des précisions sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Elle fait le point sur l’ensemble des composantes de ladite taxe, sauf celles relatives aux carburants et aux installations classées ICPE. En effet, ces deux composantes ont été supprimées par la loi de finances pour 2018.
Les composantes concernées sont donc les déchets, les émissions polluantes, les lubrifiants, les lessives et les granulats.
Des précisions ont été fournies en ce qui concerne l’état de la TGAP suite aux nouveautés et modifications issues des dernières lois de finances.
On peut par exemple citer la prolongation du délai de validité de l’exonération de taxe pour les déchets non dangereux générés par une catastrophe naturelle.
On note également la prolongation des tarifs réduits qui s’appliquent aux installations de stockage de déchets non dangereux, implantées au Mayotte et en Guyane.
Depuis 2017, les redevables de la TGAP ont l’obligation de déclarer et de régler cette taxe. Cela peut se faire à partir des procédures disponibles sur le portail Prodouane. Selon la circulaire, le délai de transmission des déclarations et de paiement du premier acompte est fixé au 31 mai.
