La consigne sera le passage obligé afin d’assurer la collecte et le recyclage des bouteilles en PET. Le projet de loi relatif à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage, qui passera en Conseil des ministres le 3 juillet 2019, consacre son article 12 à la consigne.
Le texte stipule notamment que pour que les objectifs de collecte fixés par le droit de l’Union européenne et la loi puissent être atteints, les producteurs ou les éco-organismes peuvent être obligés de mettre en œuvre sur le territoire un dispositif de consigne pour la réutilisation, le recyclage ou le réemploi des produits utilisés ou consommés par les ménages. Le projet de loi ajoute également que les collectivités qui sont régies par l’article 73 de la Constitution peuvent appliquer les dispositions de l’article.
Pour l’éco-organisme, Citeo, le modèle de la consigne pour le recyclage des emballages pour boissons (hors verre) constitue la meilleure solution après des études approfondies dans la comparaison des performances des divers systèmes de collecte.
Depuis 9 mois, cet éco-organisme REP (Responsabilité élargie des producteurs) étudie cette question dans le cadre d’un groupe de travail réunissant : l’Union nationale interprofessionnelle des jus de fruits (Unijus), Boissons rafraîchissantes de France (BRF), l’Association des brasseurs de France (ABF), la Fédération nationale des boissons (FNB), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), le Syndicat national du lait de consommation (Syndilait), la Maison des eaux minérales naturelles (MEMN), l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), la Confédération française du commerce de gros et international (CGI), le Syndicat des eaux de sources (SES) et Boissons énergisantes France (BEF).
La consigne permet à l’emballage de bénéficier d’une valeur faciale, ajoutée au tarif du produit, afin d’encourager les consommateurs à le rapporter et d’en récupérer la consigne. Ce système est déjà bien connu des Allemands depuis plusieurs années. Là-bas, le taux de collecte dépasse 90 %. Le système de consigne n’implique, cependant, pas la réutilisation de l’emballage.
Pour définir, d’ici le premier trimestre de l’année 2020, les conditions d’un dispositif performant concernant l’ensemble des papiers et emballages, Citeo appelle donc au lancement d’une concertation ouverte aux parties prenantes. Cette concertation collective permettra également d’étudier les modalités et les faisabilités de la mise en place d’une consigne pour le recyclage des emballages pour boissons en France. Citeo insiste également qu’il est nécessaire d’intégrer ce nouveau mode de collecte sélective dans le dispositif existant.