Vous pensez à acquérir un bien, mais celui-ci n’est pas relié au tout-à-l’égout ? Il est donc nécessaire d’épurer les eaux usées sur place : c’est ce que l’on appelle l’assainissement non collectif.
Vous avez peut-être entendu parler du diagnostic assainissement à l’achat d’une maison : il s’agit d’un document que le vendeur doit vous présenter obligatoirement, et dont nous vous proposons de faire le tour aujourd’hui !
L’assainissement non collectif
En France, tous les logements qui ne sont pas reliés au tout-à-l’égout doivent obligatoirement disposer d’installations visant à épurer les eaux usées sur place.
Cette pratique, que l’on appelle l’assainissement non collectif, est en réalité un enjeu de santé publique.
En effet, le rejet dans le milieu naturel d’eaux usées non épurées peut nuire gravement à la santé des personnes mais aussi à la faune et à la flore locales.
À titre d’exemple, Haïti connaît depuis 2010 une épidémie de Choléra qui s’est répandue sur le pays à la suite de l’arrivée de casques bleus népalais qui ont déversé leurs eaux usées dans une rivière !
L’épidémie a fait plus de 10 000 morts et 800 000 malades en quelques années. C’est dire si les conséquences peuvent être importantes !
Diagnostic assainissement et achat d’une maison
Mais ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est un document bien précis.
Le diagnostic assainissement est un des diagnostics obligatoires à présenter lors de la vente d’un bien immobilier.
Il vise à expliciter l’état des installations d’assainissement d’un logement, et éventuellement à forcer à une réhabilitation des installations, le cas échéant.
Qui réalise le diagnostic ?
Le diagnostic assainissement est réalisé par le SPANC, le Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Le SPANC est l’autorité locale en charge de l’assainissement sur son territoire. Pour le diagnostic, un technicien du SPANC se rend sur le logement pour examiner l’état des installations, et en fait un rapport officiel.
Qui paye pour le diagnostic ?
Le diagnostic assainissement est à la charge du vendeur, comme tout le reste des diagnostics lors de la vente d’un bien immobilier.
Combien de temps est-il valable ?
Il est valable trois ans.
Quelles sont ses conséquences ?
Le diagnostic assainissement est un document officiel qui note l’état des installations du logement.
Dans le cas où les installations ne soient pas en bon état, le SPANC peut donner un avis défavorable à la suite d’un contrôle.
Cela signifie qu’il faudra réhabiliter, c’est-à-dire remettre les installations aux normes. Dans le cas de la vente d’un logement, la réhabilitation doit intervenir maximum un an après la vente.
Comment gérer une situation de réhabilitation ?
Si le SPANC demande à ce que les installations soient remises aux normes, il y a deux solutions.
Le vendeur remet aux normes
Le vendeur peut choisir de remettre aux normes avant la vente.
Si cela peut paraître être une bonne solution pour l’acheteur, qui ne s’occupe de rien et ne débourse pas un centime, il faut réaliser que l’acheteur n’a de fait pas son mot à dire sur le type de dispositif installé.
Le vendeur est donc en droit d’aller au moins cher et/ou au plus pratique sans tenir compte des préférences de l’acheteur.
L’acheteur remet aux normes
Il est aussi légalement possible pour l’acheteur de négocier le prix de vente à la baisse pour tenir compte des travaux, et de réhabiliter lui-même.
Cette solution semble être la plus pratique, mais elle peut donner lieu à une négociation difficile.
De plus, il faut garder en mémoire que le délai pour réhabiliter après une vente est très court : un an seulement. Il faut donc avoir prévu la dépense !
Conclusion
Le diagnostic assainissement, à l’achat d’une maison, est un document obligatoire. Pensez donc bien à vérifier sa présence dans le dossier qui vous est remis, car même les notaires ou les agents immobiliers l’oublient parfois !
Dans le cas où les installations doivent être réhabilitées, vous avez le choix de laisser le travail au vendeur, ou de négocier le prix de vente : à vous de choisir ce qui vous convient le mieux !