Depuis quelques années, la création de la procédure d’agrément des filières ANC a fait couler beaucoup d’encre, notamment concernant la méthode d’homologation considérée comme peu satisfaisante.
En 2011, l’État a mandaté une étude réalisée par l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea). Le but est de découvrir sur le terrain la situation réelle de l’assainissement non collectif à partir d’un échantillonnage d’environ 250 installations.
Les prélèvements sur des systèmes d’assainissement non collectifs (ANC) sont réalisés par le Groupe National public (GNP). Lors de cette étude, 21 dispositifs ont été qualifiés selon la qualité des eaux usées traitées et 19 autres pour la fréquence des opérations d’entretien. Sur les 21 installations suscitées, 5 seulement peuvent être considérés comme satisfaisants en termes de qualité de l’eau.
Ces chiffres confirment les propositions formulées depuis 10 ans par le Syndicat professionnel représentant l’ensemble des professionnels de la filière de l’Assainissement non collectif (IFAA). Parmi les différentes solutions avancées par ce syndicat, il y a par exemple la révision de l’arrêté concernant les prescriptions techniques de l’ANC, l’augmentation du niveau d’exigences en termes de marquage « CE », l’instauration d’une norme « NF » et la mise en place de critères dimensionnels minimums à respecter pour les filières agréées. Par ailleurs, l’IFAA a déjà participé à la rédaction de deux normes qui régissent la conception et l’entretien des installations d’ANC et mis en place un label de qualité des entreprises d’ANC avec le comité Aquaplus, etc.
