Dans le domaine de l’assainissement, les contrôles du SPANC sont toujours une épreuve.
Éviter le rapport de non conformité du SPANC est une priorité pour toutes les personnes disposant d’installations un peu anciennes et qui ne souhaitent pas débourser la dizaine de milliers d’euros nécessaire à la réhabilitation de leur système d’assainissement.
Aujourd’hui, nous allons donc passer en revue le rapport de non conformité et tenter de comprendre comment l’éviter !
Pourquoi y a-t-il un rapport de non conformité ?
L’assainissement non collectif est obligatoire en France. Cela signifie que tous les propriétaires de logements qui ne sont pas reliés au tout-à-l’égout sont obligés d’épurer leurs eaux usées sans passer par le réseau d’assainissement municipal.
Et bien sûr, il existe un certain nombre de normes. Le respect de la réglementation sur l’assainissement est le travail du SPANC, le Service Public d’Assainissement Non Collectif, qui doit contrôler chaque installation au moins une fois tous les 10 ans.
Il faut comprendre que ces normes existent car le rejet dans la nature d’eaux usées mal épurées ou non épurées présente un grave danger pour la faune, la flore mais aussi les personnes vivant à proximité.
Lors d’un contrôle, le technicien du SPANC se rend au domicile visé et vérifie l’état des installations d’assainissement. Puis il émet un rapport, qui peut déclarer les installations d’assainissement non conformes.
Dans ce cas, il s’agit du fameux rapport de non conformité, qui indique la nature des travaux à effectuer et le délai dans lequel ils doivent être effectués, qui ne doit pas excéder 4 ans.
Comment éviter ce rapport de non conformité du SPANC ?
Il existe plusieurs cas dans lesquels une installation d’assainissement peut être déclarée non conforme :
- danger pour la santé des personnes
- risque de pollution pour l’environnement
- dysfonctionnement majeur de l’installation
- installation incomplète, mal dimensionnée ou inexistante.
Un seul de ces facteurs peut suffire à déclarer une installation non conforme.
Pour éviter le rapport de conformité, vous pouvez donc vérifier un certain nombre de points avant le contrôle du SPANC.
1 – Installation complète
Vérifiez tout d’abord que votre installation est complète, c’est-à-dire qu’elle comporte un dispositif de prétraitement (fosse septique) et un système de traitement (épandage, filtre compact, etc.).
Les installations qui ne comportent qu’une fosse septique ne sont pas aux normes car la fosse septique n’est pas un système de traitement. Le cas des micro-station d’épuration est particulier, puisqu’il s’agit d’un dispositif tout-en-un, qui se suffit à lui-même.
2 – Absence de dysfonctionnement & entretien
Si l’entretien de vos installations est réalisé de manière régulière, vous n’avez pas à vous inquiéter d’un dysfonctionnement.
Cependant, si vous n’avez pas fait d’entretien depuis longtemps, c’est une bonne idée d’en prévoir un avant le contrôle du SPANC.
3 – Respect des normes
Vérifiez également que vos installations respectent les normes, notamment au niveau de leur implantation : il est par exemple interdit d’installer un dispositif à moins de 35 mètres d’un puits privé ou d’un point de captage d’eau, par exemple.
Rappelez-vous aussi que les installations d’assainissement ne peuvent pas recevoir les eaux pluviales !
Conclusion
Le rapport de non conformité n’est pas agréable à recevoir, et il est possible de l’éviter en vérifiant que les installations concernées fonctionnent correctement.
Cependant, il faut se rappeler que les normes existent pour la protection de l’environnement !