Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et pour la transition énergétique, le décret en application de la loi du 17 août 2015 vient de paraître.
Il oblige les grandes entreprises à communiquer les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités, dans un rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale (RSE), qui doit être annexé au rapport de gestion annuel.
Les chiffres doivent inclure les activités de l’entreprise, mais aussi les intrants qui lui sont nécessaires pour fonctionner, et l’usage des biens et des services produits.
Le gouvernement incite donc les entreprises à établir au plus vite une méthodologie rigoureuse pour déterminer leurs postes d’émissions. Des référentiels et des guides des bonnes pratiques, publiés par l’Ademe ou certaines organisations professionnelles, peuvent aider dans la mise en œuvre.
