Éditées par l’AFNOR (Association française de normalisation), la nouvelle norme NF DTU 64.1 et ses différentes parties s’adressent directement aux professionnels qui interviennent dans le domaine de l’assainissement non collectif. Elle concerne donc les logements individuels jusqu’à 20 pièces principales.
Le Document Technique Unifié (DTU) précise les règles de l’art qui doivent être respectées pour profiter des garanties décennales proposées par les assureurs.
Les différentes parties de la norme DTU 64.1
Les étapes de mise en œuvre des systèmes d’assainissement et leurs domaines d’emploi sont régis par des normes.
Le nouveau DTU 64.1 a été ainsi conçu pour remplacer la norme XP DTU 64.1 qui a pris effet au mois de mars 2007.
Cette ancienne recommandation précisait explicitement les règles de l’art relatives à la mise en place des ouvrages traditionnels. Les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, contrôleurs techniques, artisans, experts des assurances, etc., doivent donc en connaître le contenu et appliquer ces réglementations sur le terrain.
- Dans la partie 1-1 de la norme, on retrouve par exemple des clauses « types » de spécifications qui régissent la mise en œuvre des filières traditionnelles.
- La partie 1-2 fixe également les critères de choix des matériaux utilisés pour ces dispositifs.
- Enfin, la partie 2 renferme des clauses administratives spéciales relatives aux marchés de travaux de mise en œuvre des systèmes d’assainissement non collectif, telles que la coordination, le règlement des difficultés et des contestations entre les différents intervenants.
Cependant, la norme XP DTU 64.1 est un peu floue, pour ne pas dire muette, sur la manière de poser les filières agréées (micro-stations et filtres compacts, notamment). C’est pour cette raison que la profession a décidé d’apporter certaines modifications à ce texte normatif.
Que renferme cette nouvelle version du DTU ?
Ces modifications étaient nécessaires pour valoriser le DTU en la faisant passer du statut XP à NF, une norme reconnue sur tout le territoire français.
Mais qu’est-ce qui a changé exactement par rapport à la précédente version du DTU ?
- Dans la partie 1-1, certaines terminologiques ont été modifiées concernant le paragraphe « ventilation ».
- De nouveaux paragraphes portant sur la « distribution » et le « terrassement » ont également été ajoutés.
- D’autres éléments ont été supprimés, dans la mesure où ils risquent de devenir obsolètes. C’est par exemple le cas pour l’annexe sur les textes règlementaires ainsi que les références à la réglementation.
- Certaines parties de la norme DTU ont également été réorganisées, notamment en ce qui concerne les éléments de dimensionnement.
- Enfin, dans la partie 1-2 révisée, des améliorations ont été apportées quant au sens du terme « granulats », tandis qu’un tableau de valeurs a été ajouté au fuseau granulométrique en annexe.
Enfin, rappelons que ces révisions sont le fruit du travail de plusieurs experts de la commission de normalisation AFNOR P16E « Assainissement ». Elles ont permis d’homologuer les normes 1-1 et 1-2 pour une meilleure qualité de la mise en œuvre des installations d’assainissement autonomes.
