Eau, déchets, bâtiments, énergie… Plusieurs secteurs font l’objet de nouvelles réglementations environnementales qui seront effectives à compter du 1er janvier 2018. Désormais les entreprises et les collectivités devront s’y conformer.
La performance énergétique des bâtiments
Un décret, publié le 11 mars 2017, qui précise les logements décents est dorénavant effectif. Il mentionne certains critères d’isolation tels que les trappes pour les cheminées, l’étanchéité à l’air suffisante, etc. Ces critères complètent donc les exigences déjà existantes (installations en eau potable, évacuation des effluents domestiques, réseau électrique suffisant, etc.). Aussi, le décret paru le 21 décembre de l’année passée limite la consommation énergétique des bâtiments collectifs neufs à 50 kWh/m2/an en moyenne.
Les responsabilités des producteurs de déchets
Il s’agit en effet de la création d’un malus pour le PET opaque et la majoration visant à éviter le suremballage dans la filière des emballages. Quant aux responsabilités élargies des producteurs (REP) dans la filière des navires de plaisance et bateaux, leur entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2019 selon la loi de finances 2018. Ces mesures mettent en place de nouvelles obligations pour les intervenants du secteur pour qu’ils adoptent des actions de prévention concernant la quantité et la nocivité des déchets issus des navires. Elles encouragent également le réemploi des éléments et la création d’un système individuel/collectif pour traiter les déchets provenant des navires en fin de vie.
La loi sur la Gemapi, désormais effective
Comme prévu, la loi sur la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a pris effet le 1er janvier 2018, mais elle a fait l’objet de certains assouplissements. Entre autres, elle donne aux départements et aux régions la possibilité de poursuivre la politique qu’ils ont déjà mise en place en termes de Gemapi. Par ailleurs, un arrêté qui encadre la surveillance du rejet des substances dangereuses dans l’eau a été rendu effectif.
Pour finir, sachez qu’il existe encore de nombreuses autres mesures que vous devrez considérer à partir du 1er janvier 2018 (lutte contre la précarité énergétique, chèques énergie, obligations des vendeurs d’énergie, label Flamme verte, devoir de vigilance des sociétés mères et des enseignes donneuses d’ordre, textes régissant les installations et ouvrages en mer, crédit d’impôt au profit de l’agriculture biologique, etc.).
