Le terme « pièce principale », qui s’écrit en abrégé PP, est souvent employé dans le domaine de l’assainissement, notamment dans le dimensionnement des installations.
Dimensionner une installation revient à déterminer la capacité minimale nécessaire du système pour assurer une bonne épuration des eaux usées.
Nous vous proposons donc de regarder tout cela ensemble : ce qu’est une pièce principale dans un logement conformément à la loi, mais aussi le rapport entre pièce principale et équivalent-habitant !
La PP selon l’article R 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation
Pour reprendre une partie de l’article R 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation :
« Un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances. »
Encore faut-il apporter plus de précision au terme « chambres isolées ». Qu’es
t ce que cela signifie ? Un bureau, une salle de jeu, etc., peuvent-ils donc être considérés comme une Pièce Principale ?
Pour mieux expliquer le concept, il faut donc se référer au Décret n°2005-69 du 31/01/05, plus précisément à l’« Annexe relative aux normes de surface et d’habitabilité applicables aux logements ayant bénéficié pour leur acquisition ou leur construction à titre d’accession à la première propriété d’avances remboursables sans intérêt. »
Les « Normes dimensionnelles » précisées dans le § 2.1, et la notion d’« Ouverture et ventilation » mentionnée dans le § 2.2 fournissent plus de détails dans la définition d’une PP.
Ainsi, une PP doit tout d’abord être une unité destinée au séjour ou au sommeil, dont la hauteur sous plafond est aux moins de 2,30 mètres et la surface minimum est de 7 mètres carrés. Selon encore ce texte, la PP doit être équipée d’une ouverture laissant passer l’air et la lumière.
Exemple indicatif de calcul
Pour mieux illustrer le mode de calcul du nombre de PP, voici un exemple concret :
Supposons que votre logement inclut 3 chambres à coucher de 10m2, 12m2 et 15m2. À celles-ci s’ajoutent un salon de 30m2, une cuisine de 10m2 et un bureau de 5m2.
Votre habitation compte donc 4 PP, étant donné que la surface du bureau est inférieure à 7m². Si tel était le cas, on peut le considérer comme une PP dans le sens où celui-ci peut éventuellement recevoir un couchage ou être transformé en chambre à l’avenir.
Pour notre exemple, même s’il n’y a que 3 habitants qui occupent à temps plein votre habitation, le dimensionnement minimum de votre système d’assainissement est de 4 EH. Votre spécialiste peut même vous recommander d’installer un modèle de 5 ou 6 EH. Pourquoi ? Tout simplement parce que les prix de ces trois dispositifs sont quasiment similaires. Mais avec une plus grande capacité (par exemple de 6 EH), la fréquence de vidange sera plus espacée. Ce qui vous permettra d’économiser de l’argent au fil des années. D’ailleurs, vous n’aurez plus à remettre aux normes votre assainissement pour cause de sous-dimensionnement en cas de naissances ou lorsque votre maison sera cédée à une famille beaucoup plus nombreuse.
En tout cas, sachez que toute adaptation du dimensionnement pour un nombre de PP disproportionné doit être justifiée et être validée par le SPANC.
Quelques précisions supplémentaires
La cuisine, la salle de bain… bref, les pièces dites « d’eau » ne sont pas comptabilisées comme des pièces habitables. Un bureau peut aussi éventuellement être considéré comme une PP. C’est bien clair ! Mais qu’en est-il de la mezzanine, de la véranda ou du double séjour ? Voici nos explications.
Pour la mezzanine, du moment qu’elle est dotée d’une fenêtre, elle peut être prise comme une PP. Cependant, il faut aussi considérer le principal critère, à savoir la hauteur sous plafond. Cette « pièce » doit donc offrir un espace sous plafond supérieur à 2,30 m.
En ce qui concerne la véranda, une telle extension ne peut pas être considérée comme une vraie pièce que si la température à l’intérieur est acceptable, c’est-à-dire pas trop chaud l’été ni trop froid l’hiver. En réalité, une véranda ne doit être prise comme une pièce habitable et comptabilisable que si elle est suffisamment chauffée et isolée pour que les occupants de la maison puissent y vivre dans des conditions normales tout au long de l’année.
Prenons aussi le cas d’un double séjour. Doit-on le considérer comme une ou deux PP lorsque sa surface va au-delà de 80 m2 ?
De nombreux autres critères doivent donc être pris en compte dans le dimensionnement de l’assainissement. Le mieux serait de vous rapprocher d’un spécialiste dans le domaine. Celui-ci est le mieux qualifié pour définir exactement le nombre exact de PP de votre maison.
À quoi sert de calculer le nombre de pièces principales d’un logement ?
En matière d’assainissement, connaître le nombre de pièces principales vous permet de savoir le volume du dispositif à mettre en place.
Dans ce sens, on utilise le terme « dimensionnement » de la filière dont l’unité est mesurée en « équivalent habitant » (EH).
La définition de la Pièce Principale est le résultat des travaux d’experts qui ont procédé à une comparaison de la taille des installations fonctionnant correctement avec le nombre de PP des habitations qu’elles équipent.
À partir de ces études, les experts ont pu établir la corrélation suivante : 1 EH = 1 PP.
Comme le stipule l’article 5 de l’arrêté ministériel du 07/03/12, modifiant l’arrêté du 07/09/09 :
« Le dimensionnement de l’installation exprimé en nombre d’équivalents habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation, à l’exception des cas suivants, pour lesquels une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de dimensionnement :
-
Les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d’accueil ;
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Les maisons d’habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants. »
Dans ces autres cas, par exemple pour les gites, les maisons d’hôtes, il est donc recommandé de se référer à une étude particulière afin de déterminer la capacité d’accueil exacte du logis.
Connaître le nombre de pièces principales est-il suffisant pour choisir votre filière d’assainissement ?
Pour déterminer la dimension utile de votre système d’assainissement, nous avons vu qu’il suffit de prendre en compte le nombre de PP de votre maison.
En matière d’assainissement, les systèmes de traitements des eaux autonomes doivent toujours se conformer à des normes strictes.
Lorsqu’un dispositif n’est pas dimensionné comme il se doit, cela signifie que les critères requis pour assurer son bon traitement ne seront pas remplis. Ceci représente un risque de pollution de l’environnement ou de causer certains désagréments lorsque le dispositif est utilisé.
Toutefois, cela n’exclut pas le fait que d’autres éléments soient pris en considération. Entre autres, l’évaluation des mesures selon la surface d’habitation est cruciale pour assurer la validité continue du dimensionnement adopté, et ce, même si le titre de propriété de la maison concernée est changé.
La règle 1 EH = 1 PP est donc faite pour vous donner une idée quant à la capacité et aux coûts estimatifs de votre dispositif d’assainissement.
Néanmoins, il est toujours de rigueur de vous fier à une personne chevronnée qui pourra choisir et mettre en place votre filière suivant la règlementation en vigueur.
La plupart du temps, vous pouvez faire appel à un bureau d’études ou confier cette tâche à un installateur agréé.
Comme le marché foisonne spécialistes, il est évident que vous allez avoir des doutes par rapport à la compétence de certains d’entre eux.
C’est justement pour cette raison que le Service public de l’assainissement non collectif (SPANC) a été mis en place. Ce service saura vous conseiller et vous orienter dans le choix de votre professionnel, mais aussi dans la mise en œuvre de vos démarches.
Conclusion
En guise de conclusion, le calcul du nombre de pièces principales permet de trouver la capacité nécessaire de votre système d’assainissement autonome, au cas où vous envisageriez d’en installer un.
Pour un logement de 6 PP, vous pouvez de ce fait opter pour un dispositif de 6 EH dont le prix se situe entre 5 000 et 8 000 €.
Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il ne suffit pas de déterminer le nombre de PP pour choisir votre système d’assainissement.
De nombreux éléments techniques doivent également être considérés pour que celui-ci s’adapte parfaitement aux flux de pollution à traiter et à d’autres caractéristiques de votre logement (accessibilité de la parcelle, perméabilité du sol, présence de nappe phréatique, etc.).
Le devis que nous vous avons fourni reste donc approximatif puisqu’il ne prend en compte que le dimensionnement. Le mieux serait de toujours vous fier à un professionnel certifié avant d’installer un tel dispositif.
