Réglementations durables

Les décrets portant sur la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) et la SNBC (Stratégie nationale bas-carbone) en France métropolitaine continentale ont fait l’objet d’une publication dans le Journal officiel du 23 avril. Voici quelques chiffres […]

Un communiqué de presse relatif à la RE2020 (Réglementation environnementale 2020) a été publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la Cohésion des territoires. Si le renforcement du […]

Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministère de la Transition écologique, a réaffirmé l’instauration d’un dispositif de consigne mixte par le gouvernement. Elle a d’ailleurs redéfini les contours de sa mise en œuvre à l’échelle […]

De façon officielle, selon les indications du ministère de l’Agriculture dans son communiqué, la pêche électrique n’est plus autorisée dans les eaux françaises, et ce, en attendant que l’interdiction européenne prenne effet en 2021. La […]

Deux nouvelles initiatives citoyennes, jugées juridiquement recevables par la Commission européenne, ont été enregistrées. Si l’une vise à interdire les plastiques, l’autre permet de lutter contre le changement climatique. La première initiative demande à ce […]

Pour 2050, il n’y aura pas de neutralité carbone pour l’Union européenne. En effet, quatre pays de l’Est, y compris la Pologne, ont bloqué l’accord. Les dirigeants des 28 pays membres de l’UE ne sont […]

La consigne sera le passage obligé afin d’assurer la collecte et le recyclage des bouteilles en PET. Le projet de loi relatif à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage, qui passera en […]

C’est officiel. Le 18 avril dernier, la première législation de l’Union européenne portant sur les émissions de gaz carbonique des camions a été adoptée. D’ici 2030, les poids lourds devront donc réduire de 15 % […]