Suite à un accord entre les deux institutions, le Parlement européen et le Conseil ont réglementé huit autres agents cancérigènes reconnus sur le lieu de travail. Les 8 nouveaux produits réglementés sont : le gaz […]
Selon l’article L. 411 – 1 du code de l’environnement, un projet de décret donne aux préfets la possibilité de protéger les habitats naturels en tant que tels. Ils peuvent donc le faire, sans qu’ils […]
En date du dimanche 12 août 2018, la secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire, Brune Poirson a annoncé le déploiement d’un bonus-malus sur les bouteilles en plastique. Lors d’un entretien qu’elle a accordé […]
Le 22 juin, l’Opep et ses alliés ont conclu un accord visant à augmenter la production de pétrole d’environ 1 million de barils par jour à compter de juillet. C’est en tout cas ce que […]
Les ministères de la transition écologique et de l’intérieur ont récemment publié une note technique qui précise les règles concernant l’exercice de la mission du Service public de l’Assainissement non collectif (SPANC). Le SPANC est […]
En vue d’accélérer la rénovation des logements et pour réduire leurs impacts environnementaux, le ministre Transition énergétique, Nicolas Hulot, propose de taxer les propriétaires des logements dits « passoires énergétiques ». Le ministère n’a pas […]
Lundi 3 juillet 2017, le Président de l’Eurométropole, le Préfet et le Maire de Strasbourg ont annoncé que les véhicules les plus polluants seront interdits de circulation dans la ville pendant les pics de pollution […]
Au mois d’avril 2016, les décideurs municipaux de San Francisco ont approuvé une loi qui exige l’installation de panneaux solaires sur les toits des nouveaux bâtiments. Cette mesure entre dans le cadre de la transition […]
Le 7 avril dernier, un décret portant sur la création d’un nouveau label « Financement participatif pour la croissance verte » a été signé par La ministre de l’Environnement Ségolène Royal. Ce nouveau label est […]
Selon le décret n° 2017-435 du 28/03/2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit publics peuvent désormais bénéficier d’une cessation anticipée de leur activité dès lors qu’ils sont reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée […]
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